Abattement

Disposition fiscale permettant de réduire l’assiette d’imposition

Assurance vie 

Enveloppe juridique et fiscale qui en plus d’être un outil d’épargne et de capitalisation, reste une structure d’accueil des capitaux privilégiée pour transmettre un capital avec une fiscalité avantageuse.

Benchmark 

Point de référence vis-à-vis duquel il est possible de comparer la rentabilité et le risque de son portefeuille. Le benchmark utilisé peut être un indice (ex : CAC 40) ou une combinaison de plusieurs références.

Compte titres 

Compte permettant la détention de lignes d’actifs financiers de type actions, obligations, OPCVM.
Le compte titres est plus souvent connu sous le nom de portefeuille.

Contrat de capitalisation 

Enveloppe d’épargne à long terme qui reprend pour partie les principes de fonctionnement de l’assurance vie. Le contrat de capitalisation ne tient pas compte du risque lié à la durée de la vie humaine.

Démembrement de propriété 

Opération qui consiste à répartir les droits composant la pleine propriété d’un bien, à savoir :
l’usus :droit d’usage du bien
le fructus : droit de percevoir les fruits (ex : loyer pour un immeuble)
et l’abusus : droit de disposer du bien (vendre, donner…)
entre un usufruitier, qui possède les deux premières prérogatives, et le nu-propriétaire, qui détient l’abusus.
Le démembrement de propriété prend fin au décès de l’usufruitier. La pleine propriété se reconstitue alors entre les mains du nu-propriétaire, sans droits de mutation.

Donation 

Acte par lequel une personne, transfère de manière irrévocable un bien ou un droit en faveur d’une autre personne, le donataire.

FCPI 

Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Fonds d’investissement dans des sociétés innovantes et qui permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25% du montant de la souscription. Cette réduction est plafonnée en fonction de la situation familiale du souscripteur. Cette réduction est cumulable avec celle relative aux FIP. Ces investissements sont par essence risqués.

FIP

Fonds d’investissement de proximité. Support investi dans des PME régionales françaises, et qui permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25% du montant de la souscription. Cette réduction est plafonnée en fonction de la situation familiale du souscripteur. Cette réduction est cumulable avec celle relative aux FCPI. Ces investissements sont par essence risqués.

ISF 

Impôt Sur la Fortune, seules les personnes physiques dont le patrimoine net excède 760 000€ au 1er janvier de l’année sont redevables de cet impôt. Le patrimoine se comprend des biens meubles, immeubles, droits et valeurs détenus par le foyer.

OPCI 

Organisme de Placement Collectif dans l’Immobilier. Les OPCI pourront soit être des fonds de placement immobilier (FPI) soit des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).
Les premiers se verront appliquer la fiscalité foncière tandis que les secondes seront soumises à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers. Si les OPCI investissent majoritairement dans des actifs immobiliers, l'objectif est néanmoins de leur conférer une liquidité importante de par un ratio de liquidités de 10 % au minimum, alors que les SCPI doivent être investies au moins à 95 % en actifs immobiliers.

OPCVM 

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Regroupe les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Commun de Placement).  Son l'activité consiste à investir sur les marchés l'épargne collectée auprès de ses porteurs de parts. L'activité des OPCVM appartient donc à la gestion collective d'actifs.

PEA 

Instrument d'épargne défiscalisé qui a pour but d'inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions. Il s'agit d'un produit qui permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l'imposition des plus-values et des revenus. Il a été mis en place pour favoriser le marché boursier français, puis élargi pour permettre la détention de titres européens.
Le titulaire d'un plan d'épargne en actions peut effectuer des versements en numéraire dans la limite de 132 000 €. Si l'épargne a été conservée pendant au moins cinq ans à compter du premier versement, les plus-values procurées par les placements sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Quotité disponible 

Fraction du patrimoine dont la personne peut disposer librement. Elle est déterminée en fonction de la réserve héréditaire.

Réserve Héréditaire 

Fraction de patrimoine dont une personne ne peut disposer librement, et dont la loi assure l’attribution à certains héritiers les plus proches, appelés réservataires. Cette part dépend de la qualité et du nombre d’héritiers réservataires, que sont les enfants et à défaut le conjoint.

SCPI 

Société Civile de Placement Immobilier. Ont pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles locatifs. Les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Les plus-values relèvent du régime des plus-values immobilières.

Société Civile 

Structure sociétaire permettant la détention de titres, valeurs, immeubles.
C’est un outil privilégié dans la gestion et la transmission du patrimoine